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Réglement du site, dispositions légales, responsabilités.
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Activité non lucrative
Le membre s'engage à ne retirer aucun revenu financier, via les infrastructures de Figurinesfr.org ou d'autres infrastructures, des oeuvres qu'il publie.
Respect des auteurs et de leurs oeuvres
Le membre s'engage à ne pas publier, promouvoir, ou référencer des oeuvres n'en autorisant pas l'existence.
Respect des autres membres et de leurs oeuvres
Le membre s'engage à ne pas divulguer, sans leur consentement, des informations sur d'autres membres de Figurinesfr.org, ou sur leurs publications. Il s'engage également à ne pas reproduire ou diffuser sur d'autres sites Internet les oeuvres d'autres auteurs sans leur autorisation.
Protection des mineurs
Le membre s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la publication d'oeuvres à caractère pornographique et notamment l'article 227-24 du code pénal :
"Le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est suceptible d'être vu ou perçu par un mineur."
En conséquence de quoi le membre devra veiller à classer ses publications dans les catégories/genres appropriés. Un résumé des genres et des catégories est disponible dans la FAQ. Le membre devra également veiller à ce que ses résumés et descriptions (visibles par tous), mais aussi ses diverses contributions sur les différentes parties du site ne contiennent aucun propos pornographique, pouvant être lu par un mineur.
Toute fraude ou non-respect de ces consignes se verra sanctionné par la modification ou la suppression de la publication en cause, sans avertissement, et pourra aboutir à un bannissement temporaire ou définitif du compte.
Respect de la loi
Le membre s'engage à ne publier, via les forums, les commentaires, les publications, ou tout autre moyen disponible sur le site, que des contenus respectueux des lois en vigueur, et ne contenant pas, en particulier, de propos racistes, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte à la dignité humaine.
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Le membre accepte que son adresse internet (adresse IP) puisse être occasionnellement enregistrée, lors d'opérations sensibles sur ses oeuvres, comme la suppression ou le remplacement de textes, et ce afin de pouvoir détecter des fraudes. Ces informations ne sont accessibles qu'au support technique, ne seront pas publiées, vendues ou échangées. Ces informations sont conservées jusqu'à la prochaine opération de même type sur l'oeuvre.
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